J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001
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Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0100794D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Tay-Pamart (Adrien), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.